Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site Internet de MECENAVIE.

Ce site est conçu comme une interface dédiée à la promotion des artistes contemporains et sur lequel chacun des Artistes Abonnés bénéficie d’un Espace Personnel lui permettant d’avoir une visibilité, de proposer ses œuvres à la vente et de se voir offrir un accès aux manifestations proposées par MECENAVIE, y inclus salons, ventes aux enchères, exposition temporaire ou exposition en entreprise.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du site Internet de MECENAVIE – disponible à l’adresse www.mecenavie.com ou à toute autre adresse Internet qui pourrait lui être substituée (le « Site Internet ») – ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les Artistes Abonnés pourront gérer leur Espace Personnel et être mis en relation avec des acheteurs potentiels.

Nous vous remercions de lire ces CGU, auxquelles vous acceptez d’être soumis pour bénéficier de l’usage du Site Internet.

1. Définitions

Lorsqu’utilisés au sein des présentes CGU, les termes ci-après doivent s’entendre comme revêtant les définitions suivantes :

  • MECENAVIE : la société à responsabilité limitée MECENAVIE, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 481 598 993, hébergeur du site Internet www.mecenavie.com.

  • Artiste Abonné : artiste créateur, personne physique, ayant souscrit un contrat d’abonnement auprès de MECENAVIE soumis aux présentes CGU pour l’accès au Site Internet.

  • Espace Personnel : page Internet ou espace de stockage mis à disposition de l’Artiste Abonné par MECENAVIE en contrepartie de son abonnement au Site Internet. Cet Espace Personnel est strictement personnel à l’Artiste, inaliénable et incessible.

  • Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : les présentes conditions générales, ainsi que toute annexe, avenant ou mise à jour.

  • Conditions Particulières : les conditions particulières souscrites par l’Artiste Abonné auprès de MECENAVIE et définissant les conditions propres applicables à la relation des parties et notamment la durée de l’abonnement et les modalités de paiement du montant de l’abonnement.

  • Œuvre : la création artistique réalisée par l’Artiste Abonné, sur laquelle il détient l’ensemble des droits requis, y inclus les droits d’auteur, et dont une reproduction est mise en ligne sur le Site Internet par lui.

  • Utilisateur Visiteur : tout tiers visiteur du Site Internet ayant accès aux Espaces Personnels et pouvant consulter les Œuvres.

  • Utilisateur Acheteur : tout Utilisateur Visiteur du Site Internet ayant accès aux Espaces Personnels et souhaitant acquérir une ou plusieurs Œuvres de l’un ou plusieurs des Artistes Abonnés.

2. Inscription

Chacun des Artistes Abonnés souscrit auprès de MECENAVIE un abonnement au Site Internet dont la durée, ainsi que son montant et les modalités de paiement de celui-ci, sont définis par les Conditions Particulières entre MECENAVIE et l’Artiste Abonné.

L’abonnement n’est définitif qu’après plein paiement du montant de l’abonnement, MECENAVIE pouvant cependant accepter un versement mensuel.

L’abonnement est conclu pour une durée de douze ou vingt-quatre mois, selon les Conditions Particulières, et est en toute hypothèse tacitement renouvelable à échéance pour une durée égale à la durée initiale. L’Artiste Abonné ne souhaitant pas renouveler son abonnement devra en notifier MECENAVIE par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux moins avant la date anniversaire.

L’Artiste Abonné reconnaît que son inscription est strictement personnelle, et s’engage à fournir des informations exactes pour le plein effet de l’inscription, notamment quant à son identité et ses coordonnées.

Au moment de son inscription, l’Artiste Abonné choisit un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels et dont il aura à charge de conserver la confidentialité. Dans le choix de son identifiant, l’Artiste Abonné s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, quel qu’il soit (marque, droit d’auteur, droit de la personnalité, etc.)

MECENAVIE recommande le choix d’un mot de passe suffisamment sécurisé et ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels usages non autorisés par des tiers de l’Espace Personnel de l’Artiste Abonné. Néanmoins, dans l’hypothèse où l’artiste aurait connaissance de l’accès d’une autre personne que lui au Site Internet grâce à son propre identifiant ou mot de passe, il s’engage à en informer immédiatement MECENAVIE.

L’Utilisateur Visiteur et l’Utilisateur Acheteur ne sont pas tenus de souscrire un abonnement pour consulter et/ou entrer en relation avec l’Artiste Abonné. Néanmoins, aux fins d’achat d’une Œuvre, l’Utilisateur Acheteur devra procéder à une inscription permettant la collecte des informations nécessaires au traitement de tout achat éventuel, y inclus son identité et ses coordonnées.

Tout utilisateur du Site Internet, Artiste Abonné ou Utilisateur Visiteur ou Acheteur, déclare être majeur, en capacité de s’engager contractuellement et accepte de se soumettre aux présentes CGU.

3. Modalités d’utilisation de chaque Espace Personnel

Sous réserve de son inscription définitive, MECENAVIE mettra à la disposition de chaque Artiste Abonné un Espace Personnel, sur lequel il pourra mettre en ligne les Œuvres de son choix et dont il est l’auteur ou seul détenteur des droits y afférents et à partir duquel il pourra organiser sa visibilité et promotion sur le Site Internet.

Fonctionnalités techniques

L’Artiste Abonné dispose d’un Espace Personnel dont les capacités de stockage sont illimitées.

L’Artiste Abonné reconnaît que si MECENAVIE fournit ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site Internet, il est possible, de façon temporaire et du fait de la nature d’Internet, que l’accès au Site Internet soit suspendu ou limité. Ces suspensions ou limitations d’accès peuvent notamment intervenir du fait d’opérations de mise à jour, maintenance, réparation, amélioration, ajout de fonctionnalités, voire actes malveillants de tiers.

MECENAVIE s’efforcera de limiter ces suspensions ou limitations d’accès au Site Internet mais celles-ci étant nécessaires et/ou inhérentes à tout site Internet, MECENAVIE ne pourra aucunement être tenue responsable des conséquences raisonnables de ces opérations, notamment en cas de vente d’œuvre ne pouvant temporairement aboutir.

L’Artiste Abonné reconnaît, pour les mêmes raisons, qu’en l’absence d’une suspension ou limitation d’accès supérieure ou égale à quatorze jours consécutifs, ces opérations n’entraînent aucun remboursement, ni total ni partiel, du montant de l’abonnement au Site Internet.

Contenu mis en ligne par l’Artiste Abonné sur son Espace Personnel

L’Artiste Abonné reconnaît qu’il est seul éditeur de l’Espace Personnel qui lui est propre, et à ce titre, est entièrement et en premier lieu responsable des publications qu’il effectue sur son Espace Personnel.

L’Artiste Abonné s’engage à ne publier dans cet Espace Personnel que les Œuvres dont il est l’auteur ou sur lesquelles il détient l’ensemble des droits et autorisations requises et s’interdit de publier des contenus qui pourraient porter atteinte à des droits de tiers, quels qu’ils soient (droits de marque, d’auteur, de dessins et modèles, droits de la personnalité etc.)

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), l’Artiste Abonné s’engage également à ne pas mettre en ligne de contenus contraires à l’ordre public, notamment des contenus faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, portant incitation à la haine raciale ou relatifs à la pornographie enfantine (« Contenus Manifestement Illicites »).

A ce titre, MECENAVIE, en sa qualité d’hébergeur et non d’éditeur de contenu, ne pourra être tenue responsable de la mise en ligne ni de contenus contrevenant aux droits de tiers, ni de Contenus Manifestement Illicites et l’Artiste Abonné garantit intégralement MECENAVIE contre toute réclamation, recherche de responsabilité ou action qui pourrait être portée par des tiers à son encontre à raison du contenu mis en ligne par l’Artiste Abonné, y inclus toute réclamation pour contrefaçon.

Dans le respect des dispositions de la LCEN, l’Artiste Abonné reconnaît que MECENAVIE pourra être amenée à supprimer de son Espace Personnel un Contenu Manifestement Illicite ou un contenu qui lui aura été notifié. Cette suppression pourra être immédiate et sans notification préalable de l’Artiste Abonné en présence de Contenus Manifestement Illicites. En cas de notification reçue de tiers et relative à une violation de droits, quels qu’ils soient, la suppression du contenu notifié comme étant illicite pourra intervenir si l’Artiste Abonné n’y satisfait pas lui-même dans un délai maximum de vingt-quatre heures à compter de la première demande de MECENAVIE.

MECENAVIE se réserve également le droit de refuser l’accès à, de suspendre ou de fermer un Espace Personnel si l’Artiste Abonné est en violation des lois applicables ou des présentes CGU. Dans une telle hypothèse, il n’y aura aucun remboursement des frais d’abonnement.

L’Artiste Abonné reconnaît qu’il ne peut bénéficier de l’ouverture que d’un seul Espace Personnel par abonnement souscrit, lequel lui est strictement personnel, inaliénable et incessible, à tout tiers que ce soit et à quelque titre que ce soit.

4. Propriété Intellectuelle

Droits de MECENAVIE

MECENAVIE est la dénomination sociale et le nom commercial de MECENAVIE et est une marque française enregistrée. Cette dénomination est donc protégée comme telle.

L’ensemble de l’architecture du Site Internet et ses modules, y inclus, les textes, graphiques ou logos sont la propriété exclusive de MECENAVIE et, à ce titre, non reproductibles sans son consentement préalable.

Contenus mis en ligne par les Artistes Abonnés

L’Artiste Abonné reconnaît et garantit être titulaire des droits sur les contenus qu’il met en ligne sur son Espace Personnel. Il reconnaît cependant qu’en cas de suppression d’un contenu de son Espace Personnel, il est possible, de par la nature même de l’Internet, qu’il puisse subsister des copies de sauvegarde pendant des délais plus ou moins longs.

MECENAVIE protège les œuvres des artistes par un système anti-copie automatique.

L’Artiste Abonné reconnaît que pour les besoins de fonctionnement et de promotion du Site Internet et des activités de MECENAVIE, MECENAVIE doit bénéficier d’un certains nombre d’autorisations, notamment aux fins d’hébergement, de stockage, de conservation ou communication des Œuvres publiées par l’Artiste Abonné dans son Espace Personnel.

Par les présentes, l’Artiste Abonné accorde à MECENAVIE une licence d’usage des contenus publiés dans son Espace Personnel, cette licence étant non-exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale.

L’Artiste Abonné concède notamment à MECENAVIE les autorisations définies ci-dessous, sur les Œuvres publiées dans son Espace Personnel, en vue de toute exploitation, et particulièrement aux fins d’exploitation du Site Internet et de promotion de l’Artiste Abonné et des activités de MECENAVIE, que cette exploitation soit publique ou non, commerciale ou non :

  • le droit de reproduire, imprimer, enregistrer tout ou partie des Œuvres, par tous moyens, notamment par numérisation, sur tous supports, notamment supports papiers, analogiques, numériques (y compris CD-Rom, DVD, DivX, carte mémoire, disque dur, serveur de site web, Intranet, disquette, livre, magazine, catalogue de MECENAVIE) ou optiques et tous autres supports et en tous formats, connus à la date des présentes ou non encore connus ;

  • le droit de représenter tout ou partie des Œuvres, par tous moyens en utilisant tous procédés connus ou inconnus à la date des présentes, par tous moyens et sur tous supports, y compris par Internet, Intranet ou Extranet, et en particulier sur le Site Internet ;

  • le droit d’établir toute version, en langue française et étrangère, et en tout langage informatique, de tout ou partie des Œuvres, et plus généralement, le droit de traduire, d’arranger, de modifier, d’adapter et de transformer, en tout ou partie, les Œuvres aux fins de tous types d’exploitation, et particulièrement aux fins de mise en ligne, de diffusion et d’exploitation sur le Site Internet dans les différentes langues dans lesquelles ce site sera disponible ;

  • le droit de publier, de diffuser, d’éditer et de rééditer, de prêter des reproductions de tout ou partie des Œuvres, le tout à titre onéreux ou gratuit, notamment aux fins d’insertion dans les catalogues promotionnels de MECENAVIE.

Ces autorisations interviennent au fur et à mesure de la mise en ligne des Œuvres sur son Espace Personnel par l’Artiste Abonné et sont conférées pour la durée de l’abonnement souscrit auprès de MECENAVIE.

L’Artiste Abonné reconnaît que lorsqu’il publie une Œuvre sur son Espace Personnel, celle-ci peut être visible à partir de sites tiers, notamment à partir de moteurs de recherche.

Par ailleurs, si l’Artiste Abonné choisit d’intégrer des liens ou effectuer des renvois de ses publications sur son Espace Personnel vers ou à partir d’autres réseaux sociaux, il reste seul maître des paramètres de publicité et confidentialité de ses comptes personnels sur ces différents sites

Droits des tiers

MECENAVIE respecte les droits des tiers, qu’il s’agisse de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personnalité. Si vous estimez qu’un contenu du Site Internet porte atteinte à vos droits, quels qu’ils soient, nous vous invitons à en notifier l’Artiste Abonné en premier lieu, seul éditeur du contenu de son Espace Personnel.

En l’absence de réponse ou en cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez contacter MECENAVIE à l’adresse 65, rue Jean Raynal – 91390 Morsang-sur-Orge, en exposant les éléments suivants :

- la date de la notification ;

- si vous êtes une personne physique : vos noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; ou si vous êtes une personne morale : votre forme, dénomination, siège social et organe qui vous représente légalement ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

- la copie de la correspondance adressée à l’Artiste Abonné des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’Artiste Abonné n’a pu être contacté.

Mise en relation des Artistes Abonnés et Utilisateurs Acheteurs

Rôle de MECENAVIE dans la mise en relation
Par le biais du Site Internet, MECENAVIE permet la mise en relation des Artistes Abonnés et des Utilisateurs Visiteurs et/ou Utilisateurs Acheteurs en vue de la possible vente d’une ou plusieurs Œuvres d’un ou plusieurs Artistes Abonnés. MECENAVIE, en tant que tel, n’est pas le mandataire de l’Artiste Abonné. Son rôle se limite à mettre en relation l’Artiste Abonné avec les prospects susceptibles de devenir Utilisateurs Acheteurs.

MECENAVIE n’a pas le pouvoir de négocier et/ou conclure tout contrat de vente afférent aux Œuvres avec les Utilisateurs Acheteurs.

MECENAVIE n’est pas propriétaire des Œuvres présentées sur le Site Internet et n’entre jamais en possession de ces Œuvres. L’Artiste Abonné en est seul propriétaire jusqu’au transfert de propriété envers l’Utilisateur Acheteur.

MECENAVIE n’est donc ni en mesure de fournir une quelconque garantie à l’Utilisateur Acheteur sur les qualités, réelles ou prêtées, de l’Œuvre qu’il acquière, ni en mesure de garantir à l’Artiste Abonné que la vente de son Œuvre est définitive et non sujette à rétractation, retour ou autre contestation.

MECENAVIE s’engage à transmettre sans délai aux Artistes Abonnés les propositions d’achat qui lui seraient transmises par un Utilisateur Visiteur ou Acheteur.

5. Processus de vente

Le contrat de vente est négocié et conclu directement entre l’Artiste Abonné et l’Utilisateur Acheteur, et de manière générale, il sera conclu sous condition de la confirmation par l’Artiste Abonné de la disponibilité de l’Œuvre sélectionnée par l’Utilisateur Acheteur et du plein paiement du prix de vente par l’Utilisateur Acheteur.

L’Artiste Abonné s’engage à clairement différencier sur son Espace Personnel au moment de la mise en ligne de l’Œuvre, les Œuvres qu’il souhaite offrir à la vente des Œuvres qu’il ne publie qu’à titre informatif de son travail. L’Artiste Abonné s’engage à maintenir son Espace Personnel aussi à jour que possible afin de ne pas induire en erreur l’Utilisateur Visiteur ou Acheteur.

L’Artiste Abonné détermine librement le prix auquel il souhaite mettre en vente son Œuvre, et le communique aux Utilisateurs Visiteurs et Acheteurs en le publiant sur son Espace personnel. Sauf mention contraire, le prix est indiqué en euros (EUR).

L’offre de vente est ainsi effectuée par l’Artiste Abonné et l’Utilisateur Acheteur manifeste sa volonté d’accepter cette offre en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier ». Une fois l’Œuvre sélectionnée et placée dans son panier, l’Utilisateur Acheteur doit cliquer sur son panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Lorsque l’Utilisateur Acheteur aura validé le contenu de son panier panier et qu’il se sera indentifié, un formulaire récapitulant les coordonnées communiquées, le prix, les taxes applicables et le cas échéant, les frais de livraison, s’affichera afin de lui permettre de vérifier le contenu de sa commande avant de cliquer sur l’onglet de validation.

L’Utilisateur Acheteur sera alors invité à procéder au paiement sécurisé du prix en suivant les instructions figurant sur le Site Internet et à fournir ou confirmer toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison de l’Œuvre.

Après communication des informations liées au paiement et à la livraison, l’Utilisateur Acheteur devra confirmer sa commande en cliquant sur l’onglet de confirmation.

Une copie de l’accusé de réception de la commande sera automatiquement adressée à l’Utilisateur Acheteur par courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il aura lui-même communiquée. Cet accusé de réception est automatique et ne constitue pas une facture.

Le paiement sera effectué sur un compte séquestre entre les mains de MECENAVIE, qui en informera ensuite l’Artiste Abonné.

L’Artiste Abonné ayant reçu de MECENAVIE la confirmation que son offre de vente a été acceptée par un Utilisateur Acheteur au prix qu’il a fixé ne peut refuser la vente.

La vente est réputée conclue à la réception du paiement du prix sur le compte séquestre.

Dès la réception du paiement, MECENAVIE transmet les coordonnées de l’Utilisateur Acheteur ainsi que l’adresse de livraison à l’Artiste Abonné.

Frais de livraison

Les frais de livraison seront intégralement supportés par l’Artiste Abonné en cas de livraison sur le territoire de la France Métropolitaine.

En cas de livraison hors métropole, l’artiste pourra trouver un arrangement financier directement avec l’acheteur (partage des frais).

Expédition

L’Artiste Abonné s’engage à expédier l’Œuvre achetée dans les meilleurs délais et sous un maximum de quinze jours après réception des coordonnées de l’Utilisateur Acheteur. L’envoi devra se faire de façon sécurisée et suivie, notamment aux fins de garantir l’intégrité de l’Œuvre achetée et permette de justifier de sa bonne réception par l’Utilisateur Acheteur.

Réception et paiement de l’Artiste Abonné

L’Artiste Abonné s’engage à envoyer à MECENAVIE, par courrier électronique ou papier, une copie de la justification de la bonne réception de l’Œuvre achetée par l’Utilisateur Acheteur.

Dans un délai maximum de dix jours à compter de la réception de ce justificatif de livraison et réception par l’Utilisateur Acheteur, MECENAVIE reversera à l’Artiste Abonné le montant du prix payé par l’Utilisateur Acheteur au moment de la conclusion du contrat de vente.

MECENAVIE conservera et percevra alors, sur le prix de vente hors taxes de l’Œuvre, une commission égale à 10% (dix pour cent).

Si l’Œuvre n’arrive pas en bon état, le Visiteur Acheteur se voit le droit de refuser la vente. L’Artiste Abonné s’engage alors à payer les frais de livraison retour. L’Œuvre devra être retournée à l’Artiste Abonné dans son emballage d’expédition ou dans un emballage équivalent, en l’état et accompagnée de l’original de la facture d’achat qui lui aura été délivrée, dans un délais maximal de quinze jours. MECENAVIE s’engage à rembourser le Visiteur Acheteur dans un délai de 30 jours à partir de la réception de l’Œuvre par l’Artiste Abonné. Si l’emballage est endommagé à la livraison, l’acheteur se voit le droit de refuser la remise du produit. Il devra alors en référer à MECENAVIE dans un délais de 24h.

L’acheteur pourra contacter MECENAVIE en cas de réclamation : catherinetormo@mecenavie.com.

6. Communication autour de et participation aux manifestations proposées par MECENAVIE

Par le biais du Site Internet, MECENAVIE communiquera sur les différentes manifestations auxquelles elle participe, notamment : des salons en France et/ou à l’Etranger, ventes aux enchères, expositions, y inclus en Entreprise etc.

Les Artistes Abonnés auront la possibilité de remplir des bulletins de demande de participation à ces évènements, aux conditions qui seront propres à chacun d’entre eux. Ceux-ci seront envoyés à MECENAVIE qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser la candidature.

Lors d’une validation de la part de MECENAVIE, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’Artiste Abonné, qui sera ensuite redirigé vers la page de paiement du Site Internet. Le paiement se fera directement en ligne et un emplacement pour la manifestation sera réservé par l’Artiste Abonné après réception du paiement.

7. Données Personnelles

MECENAVIE collecte et traite des données personnelles concernant les Artistes Abonnés et les Utilisateurs Visiteurs et Acheteurs aux fins de gérer sa relation avec les Artistes Abonnés et les Utilisateurs Visiteurs et Acheteurs, y inclus aux fins de : traitement des abonnements des Artistes Abonnés, fourniture de leur Espace Personnel, mise en relation des parties en vue de la commande et vente d’Œuvres, suivi de ces commandes ou actions promotionnelles et marketing. Les destinataires de ces données sont les services internes de MECENAVIE, qui pourra néanmoins également être amenée à communiquer ces données, le cas échéant, à ses avocats, aux autorités règlementaires ou judiciaires, ainsi qu’à ses partenaires commerciaux, notamment lors de la participation à des manifestations (salons, ventes, expositions ou autres) avec le concours de tiers.

Conformément aux dispositions de la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Artistes Abonnés et les Utilisateurs Visiteurs et Acheteurs disposent d’un droit d’accès aux et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par courrier électronique à l’adresse suivante : catherinetormo@mecenavie.com.

Résiliation de l’abonnement

L’abonnement de l’Artiste Abonné est conclu pour une durée initiale de douze ou vingt-quatre mois, selon les Conditions Particulières. Il est tacitement renouvelable à échéance pour une durée égale à la durée initiale.

L’abonnement est résiliable par l’Artiste Abonné :

  • En cas d’exercice du droit à renonciation dans un délai de sept jours à compter de la souscription de l’abonnement par lui ;

  • A chaque date anniversaire de l’abonnement souscrit, sous réserve du respect d’un préavis d’au moins deux mois, notifié à MECENAVIE par lettre recommandée avec accusé de réception ;

  • En cas d’augmentation substantielle du montant annuel de l’abonnement, la résiliation devant alors intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux mois suivant la notification de cette augmentation par MECENAVIE.

L’abonnement est résiliable par MECENAVIE :

  • En cas de non paiement du montant de l’abonnement, s’il n’y est pas remédié par l’Artiste Abonné dans un délai de quinze jours suivant la notification de MECENAVIE – cette notification pouvant être effectuée par courrier électronique, télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception ;

  • En cas de non-paiement de l’une des échéances mensuelles de l’abonnement, le solde restant dû devra être acquitté en totalité, par chèque ( à l’ordre de MECENAVIE, 65 Rue J. Raynal – 91390 – MORSANG SUR ORGE)  ou virement, et ce dans un délai de 10 jours.
    A défaut, MECENAVIE suspendra immédiatement le compte de l’artiste et engagera toutes mesures prévues dans les conditions d’abonnement entérinées par l’artiste.

  • En cas de violation par l’Artiste Abonné des dispositions légales applicables et/ou des présentes CGU – particulièrement des dispositions de l’article 3 ci-dessus, s’il n’y est pas remédié par l’Artiste Abonné dans un délai de quinze jours suivant la notification de MECENAVIE – cette notification pouvant être effectuée par courrier électronique, télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception. Dans une telle hypothèse, aucun remboursement des frais d’abonnement ne pourra intervenir.

8. Mises à jour et dispositions finales

Les présentes CGU sont applicables à compter du 13 Mars 2013.

Néanmoins, MECENAVIE pourra être amenée à mettre à jour ou modifier les présentes CGU et recommande donc aux Artistes Abonnés et Utilisateurs Visiteurs et Acheteurs de les consulter régulièrement. Lorsqu’une mise à jour ou une modification sera effectuée, la nouvelle version des CGU sera publiée sur le Site Internet. Les Artistes Abonnés et Utilisateurs Visiteurs et Acheteurs reconnaissent et acceptent qu’une utilisation, continue ou non, du Site Internet après modification des CGU constituera une acceptation de ces CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou application qui ne pourrait être résolu amiablement relèverait de la compétence des tribunaux compétents de Paris.